![]() ![]() Vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications ( 2), et notamment son article 3 bis, Vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux ( 1), et notamment son article 3 bis, ![]() Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ![]() Établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n o 842/2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1986 DE LA COMMISSION ![]()
0 Comments
Leave a Reply. |
AuthorWrite something about yourself. No need to be fancy, just an overview. ArchivesCategories |